Conditions Générales de Vente & Mentions légales

Glossaire :

Les mots ou expressions ci-dessous auront, dans le cadre des Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

– Client : toute personne physique ou morale qui achète des créations mis en vente par Deuxpetitsboutsdefils

– Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Deuxpetitsboutsdefils et le client de sa boutique en ligne.

– CGV : Conditions Générales de Vente.

Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Deuxpetitsboutsdefils propose et vend ses créations à ses clients.

Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les CGV régissent les relations contractuelles entre Deuxpetitsboutsdefils et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Commande :

Les systèmes d’enregistrement sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le client passe commande en envoyant un mail à deuxpetitsboutsdefils.2@gmail.com en y indiquant la ou les créations en question, les couleurs, tailles et quantités ainsi que ses coordonnées afin d’échanger sur la dite commande.

Deuxpetitsboutsdefils confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de la confirmation de commande.

Deuxpetitsboutsdefils se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de à sa commande engagent celui-ci. Deuxpetitsboutsdefils ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les créations commandées que ces erreurs pourraient engendrer.

Après confirmation de la commande un lien de paiement Zettle ou le RIB sera envoyé.

Prix :

Le prix est exprimé en euro (€).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective par un lien Zettle ou virement bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord à Deuxpetitsboutsdefils sur la transaction.

Livraison :

Après confirmation de la commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, Deuxpetitsboutsdefils s’engage à expédier à son client la commande à l’adresse de livraison dans un délai de 15 jours ouvrés.

Rétractation :

En cas de retractation, le client dispose d’un délai de 7 jours jours à compter de la réception des créations commandées pour les retourner à Deuxpetitsboutsdefils contre échange ou remboursement sans les avoir utilisé ou même lavé. Deuxpetitsboutsdefils s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.

Si la création a déjà été utilisée ou lavée, Deuxpetitsboutsdefils s’engage à rembourser ou à échanger les créations endommagées, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le site.

Données personnelles :

Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus du site www.deuxpetitsboutsdefils.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Les créations présentées sur le site sont la propriété de la créatrice. Ils sont destinés à un droit d’utilisation personnel à usage privé non exclusif et non cessible. 

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engage la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon. 

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Mentions légales : 

Deuxpetitsboutsdefils, entreprise individuelle, sous le régime de la micro-entreprise :

• Responsable : Marion MIGEON

• SIRET : 904 159 928 00012 (TVA non applicable, art.293 B du CGI)

• N° de téléphone : 06 01 39 71 77

• Adresse du site web : www.deuxpetitsboutsdefils.fr

• Adresse email : deuxpetitsboutsdefils.2@gmail.com

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